Résultats de recherche
Rechercher sur site
161 résultats filtrés pour "convention fiscale"
« Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise »
-
-
particulier
-
International
« Résidence fiscale et confinement crise Covid »
Une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire est-elle susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de...
« Je vends un bien immobilier. Est-ce que je bénéficie des mêmes exonérations (habitation principale…) que les résidents ? »
-
particulier
-
International
« The advance pricing arrangement and the mutual agreement procedure »
The advance pricing arrangement (APA) is a tax ruling that provides businesses with legal certainty with respect to their future transactions between two related companies.The purpose of the mutual...
« J'installe mon activité en France »
Vous souhaitez développer une activité ou des relations économiques avec la France. Retrouvez sur cette page les informations utiles sur le système fiscal français, vos démarches et vos...
« Qu'est-ce que le taux moyen ? Puis-je en bénéficier ? »
-
particulier
-
International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.